Mentions légales et politique de confidentialité

CHATHA Cie, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatises et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. PRÉSENTATION DU SITE

ÉDITEUR

Le présent site internet est édité par CHATHA Cie, déclarée auprès de la préfecture du Rhône sous le numéro 1233.

N° de téléphone : +33 9 50 06 69 22

Adresse mail : ciechatha@yahoo.fr

Représentée par Hafiz Dhaou, co-directeur artistique de la compagnie

HÉBERGEUR

L’hébergement du site est assuré par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONCEPTEUR

La conception du site est assurée par Overjoyed.
Adresse : 47 boulevard Barbès, 75008 Paris, France
Site : https://overjoyed.fr
Graphisme, Conception web, développement & intégration graphique: t2bis

2. CONDITIONS D’UTILISATION

CHATHA Cie, via le site chatha.org (ci-après « le site »), met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site et son contenu.
Les informations fournies par le site le sont uniquement à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’internaute d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’internaute reconnaît utiliser ce site sous sa responsabilité exclusive.
L’internaute s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site, et à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (textes, images, licence ou droit d’utilisation des marques, logos…) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du propriétaire du site ou de ses représentants légaux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site, qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, méthodes, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site, sont la propriété exclusive de CHATHA Cie ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Par exception, CHATHA Cie autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les documents, propriété de CHATHA Cie, qui sont mis à leur disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement.

Dans ce cas et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé.

Toute courte citation, telle que définie à l'article L 122-5-3ème du code de la propriété intellectuelle, devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Il se peut que certaines images fixes ou animées, certains documents sonores ou certains textes aient été reproduits et représentés sans l'autorisation expresse de leurs auteurs. Si c'est le cas et si besoin est, ils peuvent être supprimés expressément sur simple demande, et avec toutes nos excuses.

4. RESPONSABILITÉ

CHATHA Cie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chatha.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le site de l’Association Compagnie autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking").

- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ; et aux sites internet portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux de CHATHA Cie.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Par ailleurs, CHATHA Cie peut, sur son site, renvoyer vers des pages appartenant à des sites extérieurs. Ces liens hypertextes externes font l'objet d'un accord préalable de leurs propriétaires et/ou ayants droits.

CHATHA Cie ne saurait être responsable des contenus, des produits, des publicités ou de tous éléments ou services présentés sur ces sites vers lesquels il renvoie.

6. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

Vos données sont collectées par CHATHA Cie.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom
Code postal
Adresse mail

Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par CHATHA Cie.

Par ailleurs, CHATHA Cie se réservent la possibilité d'adresser à chaque utilisateur qui aura communiqué son adresse e-mail, des newsletters et toute information concernant les produits et les services de CHATHA Cie. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chaque newsletter.

CHATHA Cie collectent de manière automatique, via le fonctionnement du site, des informations non nominatives concernant la fréquentation de chaque page afin d'établir des analyses et des statistiques afin de mieux connaître les besoins et les désirs des utilisateurs.

7. CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

8. DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

9. LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si vous ne souhaitez plus recevoir des offres commerciales de l’éditeur, vous pouvez écrire à l’adresse mail suivante : prod@chatha.org

À la première demande, CHATHA Cie s'engagent à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations de toute personne souhaitant être radiée de sa base de données.

10. MODIFICATIONS

CHATHA Cie se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’internaute est donc invité à la consulter régulièrement.